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Votre propriétaire peut-il modifier le loyer en cours de bail ?

Le propriétaire d’un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail. Si cette date n’est pas indiquée dans le bail, le propriétaire doit tenir compte de la date de la signature du bail.

Règle de calcul

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour calculer la révision du loyer. L’augmentation annuelle du loyer est plafonnée par l’évolution sur un an de l’IRL.

Pour réviser le montant du loyer, il faut connaître 3 informations :

  • Montant du loyer hors charge (L).
  • Indice de référence des loyers(N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le bail (si le bail ne le précise pas, c’est le trimestre du dernier IRL connu lors de la signature du bail)
  • Indice de référence des loyers(P) du même trimestre de l’année précédente (P).

Le calcul à effectuer est le suivant : (L x N) / P = nouveau loyer

La révision annuelle de loyer peut être faite durant l’année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

Exemple :

  • Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, le propriétaire peut réviser le bail jusqu’au 12 mars 2022.
  • Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, mais que le propriétaire n’en fait la demande que le 13 juin 2021, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.

Majoration exceptionnelle en cours de bail

Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail en cas de travaux d’amélioration : travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l’existant, réduction de dépenses d’entretien et d’exploitation, sécurisation de l’immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d’une cuisine équipée, installation d’un digicode, installation d’un ascenseur… effectués aux frais du propriétaire.

Le propriétaire et son locataire conviennent alors ensemble de la majoration de loyer consécutive à ces travaux :

  • Soit par une clause présente dans le contrat de location.
  • Soit par avenant : document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties, intégré au contrat de location en cours de bail.

La majoration de loyer est applicable après l’achèvement des travaux.