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La location-accession

Acteur engagé de son territoire, le GROUPE CISN a pour vocation de permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre.

La location-accession permet aux ménages d’acquérir un logement de manière progressive. Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place en 2004.

Les opérations financées au moyen d’un PSLA se déroulent en deux parties. Pendant la première partie de l’opération, dite « phase locative », le logement est la propriété du Groupe CISN. Le ménage verse une redevance constituée d’un loyer (une indemnité d’occupation calculée en fonction d’un prix de plafond par m²) & d’une part destinée à créer un apport personnel (fixée au contrat en fonction des capacités financières des clients).

Elle permettra de réduire le montant de votre emprunt lors l’achat.

Quand il le souhaite, le client lève l’option sur son logement, dans la limite des dates prévues dans le contrat de location-accession. Dans ce cas, le prix de cession du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré de sa part acquisitive. La levée d’option s’accompagne du transfert de propriété du logement. Elle marque le début de la deuxième phase de l’opération, dite « phase d’accession », au cours de laquelle le ménage est pleinement accédant à la propriété et rembourse un emprunt.

Avantages de la location-accession :

  • Vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 %. Les prix de vente sont en-deçà des prix pratiqués actuellement sur le marché.
  • Les prix de vente sont en-deçà des prix pratiqués actuellement sur le marché
  • Vous entrez dans le logement avec un statut de locataire (pas de double loyer dans la construction)
  • Vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • Vous bénéficiez de plusieurs garanties pour couvrir les accidents de la vie

A mentionner : *Sous conditions d’éligibilité PSLA