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L’ANRU

DEVENEZ PROPRIÉTAIRE D’UN LOGEMENT NEUF EN ZONE ANRU ET BÉNÉFICIER D’UNE TVA RÉDUITE À 5,5% !

Certains programmes immobiliers neuf bénéficient d’une TVA réduite lorsque qu’ils se situent dans une zone ANRU.

Qu’est-ce que l’ANRU ?

C’est l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine qui va déterminer dans quelle zone géographique la construction de programme neuf est une priorité.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Il s’agit d’une zone d’aménagement et de rénovation urbaine, qui vise les quartiers amenés à se développer, en leur faisant bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%.


Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite :

  • Être une personne physique.
  • Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur.
  • Le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou moins de 300 m.
  • Etre conforme à la règlementation RT 2012.
  • L’acquéreur doit respecter un plafond de ressources (fichier ci-joint).
  • Il faut conserver le logement pendant 10 ans.

Pour bénéficier de la tva réduite vous devez conserver le bien pendant 10 ans, sous peine en cas de : revente, d’usage de résidence secondaire ou d’usage locatif de devoir rembourser au Trésor Public la différence de TVA à 14,5%.

Il existe cependant des exceptions pour être dispensé de ce remboursement :

  • La mobilité professionnelle ayant pour conséquence un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement.
  • Le décès de l’un des coacquéreurs ou d’un descendant direct faisant partie du foyer
  • Divorce ou dissolution d’un PACS
  • Inscription au chômage supérieure à 1 an
  • Délivrance d’une carte d’invalidité

Les autres avantages d’investir dans un logement neuf

Vous allez bénéficier de tous les avantages d’un nouveau logement :

Exonération de la taxe foncière les 2 premières années (sauf si la commune a passé une délibération remettant en cause l’exonération de la part communale).

Un logement prêt à habiter.

Mise en œuvre des dernières normes techniques et écologiques.

Bénéficier du PTZ en plus de la tva réduite.


Plafond de revenus annuel du foyer pour bénéficier d’une TVA réduite

voir les plafonds de revenus annuel du foyer