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Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire, c’est quoi ?

C’est une nouvelle formule d’accession à la propriété ! Il permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers ou des villes où l’achat du terrain est plus coûteux en dissociant le foncier du bâti. En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain. Le BRS propose ainsi des logements à un prix bien moindre que le prix du marché

Le BRS en Loire -Atlantique, c’est quoi ?

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement mais vous disposez de peu de revenus ? Il existe en Loire-Atlantique un organisme foncier solidaire (OFS), qui propose à la vente des logements bien en-dessous du prix du marché. Cette offre est réservée aux foyers aux revenus modestes.

Atlantique Accession Solidaire

Le Département, Nantes Métropole, la Carène et 14 opérateurs sociaux dont Groupe CISN se sont associés pour créer Atlantique accession solidaire, un organisme foncier solidaire (OFS) proposant à la vente des logements aux foyers aux revenus modestes.
L’OFS s’appuie sur le bail réel solidaire (BRS) qui permet de dissocier la propriété des murs et la propriété du terrain.
L’organisme foncier solidaire permet :

• Pour l’opérateur du projet immobilier, de limiter le coût du terrain dans les secteurs devenus chers.
• Pour vous, futurs propriétaires, de baisser de 30 à 50 % le prix d’achat de votre logement.
• Pour la collectivité, de garantir durablement le caractère abordable du prix des logements.

Comment fonctionne un organisme foncier solidaire ?

1. Atlantique accession solidaire achète un terrain pour le conserver sur le long terme.
2. Le programme immobilier y est construit par un opérateur social.
3. Vous achetez les murs de votre logement et en devenez propriétaire.
4. Vous louez le foncier : Atlantique accession solidaire restant propriétaire du terrain, vous signez avec l’OFS un bail de longue durée et vous lui versez une redevance.
5. Lorsque vous souhaitez revendre, Atlantique accession solidaire encadre le prix et la plus-value est limitée (le bien est transmissible aux descendantes et descendants).
6. Un nouveau ménage peut à son tour acheter et devenir propriétaire du logement à un prix abordable, après vérification de son éligibilité au dispositif par Atlantique accession solidaire.

Nos programmes en BRS : Le Récif  4 appartements T2 et T3 pour faciliter l’accession à Pornichet